Dossiers d’instruction et études réglementaires

 

  • Dossiers complets pour les études à enjeux paysagers ou de patrimoine élevés (sites classés, monuments historiques…), et/ou de milieux naturels
    • Dossier d’autorisation ou de déclaration en site classé,
    • Notice d’examen au cas par cas,
    • Notice d’incidence Natura 2000 de projets sans incidences notables
    • Déclaration loi sur l’eau, défrichement
    • Demande de dérogation espèces protégées pour des espèces protégées relativement communes…
  • Volet paysage, patrimoine, milieux naturels pour des dossiers à enjeux multiples :
    • Déclaration d’utilité publique
    • Dossier ICPE,
    • Autorisation loi sur l’eau…
  • Etat initial du paysage, du patrimoine culturel (monuments historique et patrimoine archéologique),
  • Etat initial des milieux naturels (continuités écologiques, espèces protégées, zones humides), analyse générale, description des habitats et des écosystèmes – coordination des expertises naturalistes (si nécessaire et enjeux particuliers)
  • Analyse des variantes
  • Evaluation des effets, des impacts ou des incidences des projets sur le paysage, le patrimoine et les milieux naturels
  • Proposition des mesures d’insertion du projet, d’évitement, de réduction ou de compensation
  • Assistance à maitrise d’ouvrage ou aux maîtres d’œuvre – démarche itérative d’ajustement du projet